Conditions générales d’utilisation
Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site Internet Auto-Coaching (www.auto-coaching.net) propriété de Coaching Québec Inc.
Siège social : 3291, chemin Sain te-Foy, local 240 – Québec (Québec) G1X 3V2 – Canada
Nos serveurs sont hébergés chez : Canadian Web Hosting à Vancouver et Toronto (Canada).
Gestion des données à caractère personnel
Coaching Québec respecte votre vie privée. Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l’intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne. Elle présente également nos pratiques de marketing et de publicité. Consultez nos conditions générales d’utilisation et de vente pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
Conditions générales d’utilisation et de vente
- Définition
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») sont proposées par la compagnie Coaching Québec Inc. dont le siège social est situé au 3291 chemin Sainte-Foy, local 240, Québec QC G1X 3V2, Canada (ci-après « la Compagnie »).
La « Plateforme » désigne le service électronique interactif exploité par la société sur le réseau Internet.
Le site Internet auto-coaching.net associé au service AUTO COACHING est édité par la compagnie Coaching Québec Inc.
Son adresse de courrier électronique est : info@auto-coaching.net
Le site propose au client (ci-après « l’Abonné ») une plateforme de contenu en ligne (vidéo et audio) depuis le site auto-coaching.net ayant pour objet une variété d’outils de développement personnel, à des visées de découverte et d’exploration personnelle non thérapeutique. Cette plateforme en ligne permet l’accès et le suivi de contenu écrit, audio, vidéo et/ou interactif, fourni régulièrement par divers intervenants (appelés les « éclaireurs »).
Le client est invité à souscrire un abonnement mensuel ou annuel (ci-après « l’Abonnement »).
Toute demande d’Abonnement passée sur le site auto-coaching.net suppose l’acceptation des conditions prévues dans le présent contrat d’Abonnement dont le Client reconnait avoir pris connaissance, l’avoir compris et accepté en parfaite connaissance de cause. L’Abonnement est proposé en langue française dans le monde entier.
- Application et opposabilité des CGUV
Les présentes CVUG ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Compagnie commercialise les Abonnements tels que proposés à la vente sur le site aux clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») d’un Abonnement passée sur le site par le client. L’Abonné déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGUV avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CVUG.
Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CVUG applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la Commande.
- Capacité juridique
Les personnes physiques déclarent être majeures et pleinement capables de contracter. Les signataires représentant des personnes morales déclarent qu’ils ont la pleine capacité pour représenter les personnes morales.
- Commandes d’abonnement sur le site
Les Abonnements proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
La Compagnie se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
L’Abonnement, mensuel ou annuel, comprend l’accès à une plateforme de contenu en ligne permettant le suivi de contenus sous forme de vidéos, d’audios, de webinaires, et d’un forum de discussion et de divers éléments assimilés à un réseau social. D’autres supports sont susceptibles de s’ajouter progressivement.
Il s’agit d’une offre globale qui ne peut être dissociée.
4.1 Détail des offres d’abonnement
Le site propose des abonnements mensuels et des abonnements annuels. L’Abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle tacitement de mois en mois. L’abonné est informé qu’il peut résilier son abonnement à tout moment mais que le mois entamé est dû. L’abonnement annuel se renouvelle de façon tacite annuellement.
4.2. Prix des abonnements
L’abonnement mensuel et annuel sont tous deux gratuits.
4.3 Modalités de Commande d’abonnements
Il appartient à l’abonné de vérifier, de modifier le cas échéant, puis de confirmer le contenu de sa demande d’abonnement.
Lors de sa commande, l’abonné sera amené à renseigner un questionnaire. Il devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Coaching Québec. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
En validant son bulletin d’inscription, l’abonné reconnaît avoir pu prendre connaissance et réfléchir à l’intégralité des conditions du présent contrat et les accepter pleinement et sans réserve. Il estime avoir pu faire exercice de son libre choix. Coaching Québec confirmera systématiquement la demande d’abonnement de chaque abonné par courrier électronique provenant du site Auto-Coaching. L’abonnement sera définitivement validé à compter de la réception du paiement par la Société.
L’accès à la plateforme sera ensuite ouvert dès réception du paiement.
- Reconduction tacite
L’abonnement annuel est renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an.
- Fin de l’abonnement
L’Abonnement est résiliable sans préavis, et réalisable quand vous le souhaitez jusqu’au moment du prélèvement. La résiliation sera effective à la date anniversaire de l’Abonnement.
- Désactivation du compte client
Le non-respect par l’abonné des obligations souscrites aux termes du présent contrat, tout incident de paiement du prix d’une commande, tout agissement contraire aux intérêts de la Compagnie, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’abonnement, voire la résiliation en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations qu’elles qu’ils soient. La Compagnie se réserve le droit de refuser toute commande d’un abonné avec lequel il existerait un tel litige.
La Compagnie se réserve également le droit de mettre fin sans préavis à un Abonnement dans le cas où un abonné utiliserait un langage non-respectueux, haineux, raciste, xénophobe, homophobe ou faisant, de quelque manière que ce soit, l’apologie de la violence ou de la discrimination.
- Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Compagnie constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées et des informations échangées entre l’abonné et la Compagnie.
- Choix des innovations contenus sur Auto-Coaching
La Compagnie décidera seule des produits et/ou des services qui seront contenus, chaque mois, et qui résultent de son seul et exclusif choix. Aucune demande de résiliation de l’abonnement ne pourra être fondée sur ce contenu en lui-même.
- Accessibilité et Responsabilité
Le site auto-coaching.net est normalement accessible par l’abonné 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant, par la nature de son activité, soumise à une obligation de moyen, la Compagnie ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la plate-forme.
La Compagnie se réserve le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments contenus sur le site auto-coaching.net et, notamment mais non exclusivement, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, dessins, modèles, marques ou brevets sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments est strictement interdite.
- Droit et modalités de rétractation des clients européens
Le droit de rétractation autorise les clients européens à annuler un contrat dans les 14 jours suivant sa date d’entrée en vigueur. Comme l’abonné peut bénéficier immédiatement de notre service après l’inscription, nous ne proposons pas de droit de rétractation.
Bien que la Compagnie n’offre de droit de rétractation dans aucun pays européen, l’abonné peut annuler son abonnement annuel ou mensuel en tout temps.
La loi exige que nous informions le client qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Lorsqu’un client européen s’inscrit à notre service, nous lui demandons de reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation. Lorsque le client accepte de renoncer à son droit de rétractation, cela n’affecte pas ses autres droits et ne l’empêche pas d’annuler son abonnement selon les conditions énoncées plus haut. L’acceptation des présentes CGUV par le client implique qu’il renonce à son droit de rétractation.
- Communication entre l’abonné et par la Compagnie
En devenant utilisateur du site Internet, l’abonné reconnait que les échanges entre lui-même et la Compagnie seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans le présent contrat ou requis par la loi. La Compagnie s’engage à contacter les abonnés par courriel ou directement par l’intermédiaire de publication sur le site Internet. L’abonné reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
- Responsabilité des identifiants
L’abonné est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe, de son adresse courriel, de ses codes confidentiels ainsi que de toutes informations rendues accessibles par l’abonné. Ainsi, compte tenu des éléments précités, la Compagnie ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par l’abonné du fait de son abonnement au service ou de la consultation du site auto-coaching.net
- Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre l’abonné et la Compagnie et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits des abonnés et les obligations des abonnés ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de la Compagnie peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement écrit préalable de l’abonné.
- Clause de sauvegarde
Si une disposition ou une des clauses présentes dans le présent contrat devait être invalide ou non applicable, le reste des dispositions ou clauses du contrat ne sera pas affecté, à moins que l’élimination de cette clause particulière porte à une des parties un tel préjudice que maintenir le contrat ne pourrait plus être envisageable.
- Informations nominatives
Les informations et données concernant l’abonné sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Compagnie d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse.
- Modification des présentes Conditions Générales
La Compagnie se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques du présent contrat. La Compagnie notifiera la modification du contrat à ses abonnés par courriel et sur son site Internet. Les abonnés accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de quinze (15) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’ils ne soient dictés par une règle impérative ou une décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.
Tout abonné qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son abonnement aux services par envoi d’une lettre avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, dans les conditions prévues à l’article « droit et modalités de rétractation » du présent contrat. L’abonné n’ayant pas procédé à la résiliation de son abonnement après l’expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.
- Compétence
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Québec, province du Québec, Canada. La langue d’interprétation sera la langue française.